L’audit énergétique doit être réalisé en cas de vente d’un bien immobilier dit « passoire thermique »ou d’un projet de rénovation énergétique qui souhaite bénéficier des aides de MaprimeRenov ou/et CEE.
Nous vous expliquons dans quels cas vous devez fournir l’audit énergétique et quel est son contenu.
À quoi sert l’audit énergétique ?
L’audit énergétique est un diagnostic immobilier qui consiste à réaliser un état des lieux de la performance énergétique et environnementale des bâtiments.
Il vise à définir les tpathologies et les travaux en cas de rénovation d’ampleur ou à sensibiliser le futur acquéreur aux questions écologiques et énergétiques du bâtiment (logement, immeuble) qu’il projette d’acheter.
Par ailleurs, il l’oriente en lui faisant des propositions de travaux permettant d’améliorer le confort thermique et la qualité de l’air et parvenir à une rénovation performante du bâtiment.
Quels sont les bâtiments concernés par la réalisation d’un audit énergétique ?
L’obligation de réaliser un audit énergétique concerne les bâtiments mis en vente (maisons individuelles, immeubles composés de plusieurs logements dont vous êtes l’unique propriétaire) qualifiés de passoire thermique, c’est-à-dire les bâtiments classés E, F ou G par le DPE.
À partir du 1er janvier 2034, cette obligation concernera les bâtiments classés D.
Les bâtiments concernés par l’obligation de réaliser l’audit énergétiques sont ceux dont la promesse de vente ou l’acte de vente est signé depuis le 1er avril 2023.
Qui doit réaliser l’audit énergétique ?
L’audit doit être réalisé par un professionnel certifié (notamment, sdiagnostiqueur, ociétés d’architectes et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation, professionnel reconnu garant de l’environnement) répondant à certaines qualifications.
Quelles sont les missions de l’auditeur énergétique ?
Pour réaliser l’audit, l’auditeur doit effectuer au moins 1 visite du bâtiment en votre présence ou celle d’une tierce personne que vous avez mandaté.
La mission de l’auditeur est :
- Vérification de votre DPE (avec enquête sur votre ressenti en terme de confort thermique…),
- Définir les pathologies du bâtiment,
- Etudes de vos factures énergies et de travaux déjà réalisés
- S vous les avez, les différents diagnostics techniques immobiliers (par exemple, diagnostic électricité, gaz)…